Statuts de l'UFR des sciences

Vu le code de l’éducation et en particulier, les articles L713-1, L713-3, L 719-1, et D719-1 à D719-40,
Vu les statuts de l'Université de Versailles Saint-Quentin -en-Yvelines,
Vu l’avis du conseil de l’UFR des Sciences en date du 4 février 2016,
Vu la délibération du conseil d'administration (CA) du 16 février 2016,

 

L'unité de formation et de recherche dénommée « UFR des Sciences » sise à de Versailles – 55avenue des Etats-Unis, est une composante de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), dont le présent texte a pour objet de fixer les statuts.

   

L'UFR des Sciences, à vocation pluridisciplinaire, remplit deux missions indissociables de recherche scientifique (élaboration de la connaissance) et d'enseignement supérieur (transmission de la connaissance).

   

Participent à l'accomplissement des missions de l'UFR des Sciences, les départements et les laboratoires de recherche qui lui sont rattachés.
L'UFR des Sciences crée les structures internes qu'elle juge nécessaires à son bon
fonctionnement.
L'UFR des Sciences est administrée par un conseil élu.
Un directeur élu par ce conseil, dirige l’UFR des Sciences sous l’autorité du Président de l’université.

Annexe CA-2016-021 - validation du CA UVSQ le 16.02.2016
V5 SAJI - 2016-01-18
Article 3-1: Organes de direction

3-1-1 : Directeur de l’UFR des Sciences
Le directeur représente l'UFR des Sciences et préside le conseil.
Il est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois et, est choisi parmi les enseignantschercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction dans l'unité. Le directeur de l’UFR des Sciences est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, au scrutin uninominal à deux tours.
Le directeur est chargé de l'administration intérieure de l’UFR des Sciences.
Il prépare les délibérations du conseil de l'UFR des Sciences et assure l'exécution des décisions du conseil.
Il élabore le projet de budget et le soumet au vote du conseil, auquel il présente également un bilan financier annuel.
En cas de cessation de fonctions du directeur de l'UFR des Sciences par suite de démission ou d'incapacité définitive, le conseil de l’UFR des Sciences se réunit à l'initiative du doyen d'âge de ses membres et procède alors à l'élection d'un nouveau directeur dans un délai qui ne saurait excéder un mois. La direction intérimaire est assurée par le directeur-adjoint assisté des membres du bureau de l’UFR des Sciences.

3-1-2- Directeur-adjoint de l’UFR des Sciences
Le directeur de l'UFR des Sciences propose au vote du conseil de l'UFR des Sciences un directeur-adjoint qui le remplace en cas d’empêchement temporaire. Le directeur-adjoint est directeur d’études du cycle licence.

3-1-3- Bureau de l’UFR des Sciences
Le directeur est assisté dans l'exécution de ses missions par un bureau, dont la composition est la suivante :
- le directeur-adjoint,
- les directeurs de département de l’UFR des Sciences,
- un représentant des enseignants élu au sein du conseil par leurs collèges,
- un représentant BIATSS élu au sein du conseil par son collège,
- un représentant étudiant élu au sein du conseil par son collège.
Le bureau se réunit régulièrement à l'initiative du directeur de l'UFR des Sciences.
Le responsable administratif assiste le directeur dans sa fonction et siège de droit avec voix consultative au conseil de l'UFR des Sciences, ainsi qu'au bureau.

3-2 : Conseil de l’UFR des Sciences
Le conseil de l’UFR des Sciences est présidé par le directeur de l’UFR des Sciences.

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3-2-1 : Election du conseil
Le Code de l’éducation, prévoit les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux, les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants, ainsi que les modalités de recours contre les élections.
Les membres du conseil sont élus pour quatre ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Les personnalités extérieures ont un mandat de quatre ans.

3-2-2 : Composition
Le conseil comprend 40 membres, répartis de la façon suivante :
- 20 personnels enseignants, enseignants-chercheurs, et chercheurs dont :
• 10 professeurs, directeurs de recherche et assimilés formant le collège A
• 10 autres maîtres de conférences, chargés de recherche, enseignants et assimilés formant le collège B
- 6 usagers
- 6 personnels BIATSS
- 8 personnalités extérieures, dont :
• 1 représentant de la ville de Versailles désigné par cette dernière en son sein
• 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale (CCID)
Versailles-Yvelines désigné par cette dernière en son sein,
• 2 autres représentants du monde socio-économique désignés par les membres élus du
conseil sur proposition du directeur de l’UFR des Sciences ou d’un membre du conseil,
• 4 personnalités qualifiées désignées par les membres élus du Conseil sur proposition du directeur de l’UFR des Sciences ou d’un membre du conseil.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le processus électoral d’une élection partielle est initié dans un délai maximum de quatre mois suivant cette dans le respect des dispositions du code de l’éducation .
Toutefois, lorsque la vacance d'un siège est constatée dans la dernière année du mandat
correspondant, il n'est pas procédé au remplacement.
Les directeurs de département de l’UFR des Sciences assistent avec voix consultative aux séances du conseil de l’UFR des Sciences.
Toute personne susceptible de collaborer aux travaux du conseil de l’UFR des Sciences, peut être invitée à titre consultatif par le directeur de l’UFR des Sciences.

3-2-3 : Compétences du conseil de l’UFR des Sciences
Le conseil constitue l'instance délibérative de l'unité et détermine la politique générale de celle-ci.
Il exerce ses compétences dans tous les domaines qui intéressent la vie pédagogique et
scientifique, le fonctionnement financier et matériel de l'unité ainsi que son rayonnement.
Il peut convoquer tous les personnels de l'UFR des Sciences en assemblée générale.

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3-2-4 : Fonctionnement du conseil de l’UFR des Sciences
Le conseil de l'UFR des Sciences tient au moins trois sessions ordinaires par an.
Il se réunit sur convocation du directeur de l'UFR des Sciences qui établit l'ordre du jour.
A la demande d'un quart des membres du conseil, le directeur de l'UFR des Sciences est tenu de convoquer le conseil dans un délai de quinze jours ; la demande doit mentionner l'objet de la convocation.
Les membres du conseil de l'UFR des Sciences qui ne pourraient participer à une séance du conseil, par suite d'empêchement, peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Le conseil de l'UFR des Sciences ne délibère que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation, avec le même ordre du jour, dans un délai qui ne peut être inférieur à sept jours, aucune condition de quorum n’étant exigée.
Les décisions du conseil de l'UFR des Sciences sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf pour l'élection du directeur de l'UFR des Sciences, pour laquelle, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise et sauf pour les dispositions statutaires évoquées à l'article 5.

3-3 : Comité scientifique de l’UFR des Sciences

3-3-1 : Attributions du comité scientifique de l'UFR des Sciences
Le comité scientifique de l'UFR est un organe de proposition et de consultation du conseil de l'UFR dans toutes les matières de la compétence de la commission de la recherche de l'université, intéressant l'UFR des Sciences.
Le comité scientifique de l'UFR des Sciences peut être saisi par le conseil de l'UFR des Sciences ou par la commission de la recherche.

3-3-2 : Composition du comité scientifique
Le vice-président du conseil académique en charge de la commission de la recherche ou son représentant est invité permanent du comité scientifique de l'UFR des Sciences.
Le comité scientifique se compose de 15 membres élus, de 3 membres nommés et du directeur de l'UFR des Sciences.
Les 15 membres élus se répartissent comme suit :
Collège A’ : 5 représentants soit 1 représentant par département de l’UFR des Sciences
correspondant chacun à une discipline,
Collège B’ : 5 représentants soit 1 représentant par département de l’UFR des Sciences
correspondant chacun à une discipline,
Collège BIATSS : 3 représentants,
Collège Usagers : 2 représentants.
Pour les collèges A’ et B’, les départements sont : Biologie, Chimie, Informatique, Mathématiques et Sciences Physiques.

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Les 3 membres nommés le sont en raison de leur compétence scientifique par le directeur de l'UFR des Sciences sur proposition des 15 membres élus. Ils sont renouvelables tous les 2 ans en fonction du programme de travail du comité scientifique.

3-3-3 : Modalités d'élection et mode de scrutin
Les élections sont organisées par collège.
Collèges électoraux :
- Collège A' : les professeurs, les personnels assimilés et les personnels titulaires habilités à
diriger des recherches titulaires, électeurs à l'UFR des Sciences.
- Collège B' : les personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice,
n’appartenant ni au collège A’, ni au collège BIATSS, électeurs à l'UFR des Sciences.
- Collège BIATSS : celui de la liste électorale du conseil de l'UFR des Sciences.
- Collège usagers : les étudiants inscrits à l'UFR des Sciences en études doctorales.
Pour les collèges A’ et B’, le scrutin est uninominal majoritaire à un tour. Les candidatures sont individuelles et doivent faire apparaître la discipline du candidat. Les électeurs des collèges A’ et
B’ votent respectivement pour un candidat de chaque discipline représentée pour le collège considéré.
Pour les collèges BIATSS et usagers, le scrutin est un scrutin de liste à un tour, à la
proportionnelle, au plus fort reste.

3-3-4 : Fonctionnement du comité
Le président du comité scientifique est un membre appartenant au collège A' élu par l'ensemble des membres élus du comité scientifique et le directeur de l'UFR des Sciences.
Le comité scientifique se réunit au moins trois fois l'an sur convocation de son président, ou à la demande d'au moins un tiers des membres, ou à celle du conseil de l'UFR des Sciences.
Le président fixe l'ordre du jour, préside le comité, prépare les délibérations.

3-3-5 : Durée du mandat
Le comité scientifique est renouvelé tous les quatre ans à l'exception des représentants des usagers et des membres nommés dont le mandat est de deux ans.
En cas d'impossibilité de procéder au remplacement d'un membre élu du conseil dans les conditions fixées par le Code de l’éducation, le processus électoral d’une élection partielle est initié dans un délai maximum de quatre mois suivant la vacance du siège ou des sièges à pourvoir.
Toutefois, lorsque la vacance d'un siège est constatée dans la dernière année du mandat
correspondant, il n'est pas procédé au remplacement.

   

Le directeur et le conseil de l'UFR des Sciences peuvent créer, en tant que de besoin, des commissions temporaires ou permanentes chargées d'études ou de missions et en déterminer les attributions et les conditions de fonctionnement.

    [style1;Article 5 : Révisions des statuts
Toute modification des présents statuts doit être adoptée aux 2/3 des membres en exercice du conseil de l'UFR des Sciences avant d'être présentée au conseil d'administration de l'université.

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